Sources et méthodologie

Politique de Webaldic en matière de documentation héraldique, de sources et de réutilisation

Ce qu'est Webaldic

Webaldic est un service d'identification héraldique. Nous aidons les chercheurs, les archivistes, les antiquaires, les maisons de vente, les généalogistes, les historiens familiaux et les passionnés curieux à identifier les armoiries rencontrées sur des objets, des bâtiments, des documents et des œuvres d'art. Notre base de données relie les représentations héraldiques visuelles aux personnes, familles et institutions qui les portaient.

Nous ne sommes pas une bibliothèque numérique. Nous ne redistribuons pas de documents patrimoniaux et ne remplaçons pas l'accès aux institutions sources. Lorsque nous nous appuyons sur des documents patrimoniaux numérisés, notre rôle consiste à en extraire l'information héraldique et à orienter les utilisateurs vers les institutions sources pour le contexte complet.

Comment nous collectons le contenu héraldique

Nous nous appuyons sur trois catégories de sources :

• Documents patrimoniaux numérisés accessibles au public
  Cela comprend du contenu provenant de bibliothèques numériques ouvertes, de portails patrimoniaux et de collections institutionnelles équivalentes à travers l'Europe. Nous n'utilisons que des documents dont les œuvres sous-jacentes relèvent du domaine public.
• Sources imprimées et publiées
  Armoriaux historiques, dictionnaires héraldiques, généalogies ecclésiastiques et nobiliaires, et publications patrimoniales. Nous n'extrayons que les éléments héraldiques à partir de photographies documentaires d'objets, de bâtiments et d'œuvres historiques.
• Contributions de chercheurs et de passionnés
  Les membres de notre communauté partagent des photographies qu'ils ont prises d'objets, de bâtiments et de documents héraldiques. Les contributeurs sont crédités (s'ils le souhaitent) et peuvent demander le retrait de leurs contributions à tout moment.

Ce que nous extrayons et ce que nous n'extrayons pas

Dans tous les cas, notre extraction se limite à l'élément héraldique lui-même — les armoiries avec leurs supports, leurs lambrequins, leur devise et leurs éléments ornementaux immédiats — découpé du document ou de la photographie source. Nous ne redistribuons pas :

• Les séquences complètes de documents issues d'œuvres numérisées. Lorsque nous affichons une page sous-jacente d'une source du domaine public à des fins de contextualisation, nous ne le faisons que sous la forme d'une page unique, et non d'une séquence permettant de reconstituer le document source.
• Le contenu éditorial ou scientifique des publications sources
• Les descriptions de catalogue ou les structures de métadonnées des institutions sources

Chaque identification dans Webaldic comprend :

• L'attribution complète de l'institution ou de la publication source lorsqu'elle est disponible
• Un lien direct vers la source si disponible
• Une référence bibliographique le cas échéant

Nos engagements en matière d'architecture

Webaldic est conçu pour compléter, et non remplacer, les institutions sources dont nous référençons les documents. Plusieurs choix de conception délibérés concrétisent cet engagement :

• Accès à un résultat unique
  Chaque recherche héraldique renvoie l'identification correspondante et sa référence source. Il n'est pas possible de parcourir les documents sources via Webaldic.
• Pas de recherche par source
  Les utilisateurs ne peuvent pas effectuer de recherche dans Webaldic par institution source afin de récupérer l'ensemble des éléments que nous détenons d'une collection particulière.
• Pas de reconstitution de documents
  Lorsque les documents sources sont organisés en séquences (pages, planches, sections), Webaldic ne permet pas de naviguer entre elles.
• Renvoi à la source par défaut
  Chaque fois qu'une institution source offre un accès public à ses documents, nous orientons les utilisateurs vers cet accès plutôt que d'héberger un contenu équivalent.

Ces choix reflètent notre conviction que la réutilisation en aval du patrimoine numérisé devrait soutenir les institutions qui ont investi dans la numérisation, plutôt que de leur faire concurrence.

Cadre juridique

Webaldic opère dans le cadre des dispositifs européens établis en matière de réutilisation du patrimoine culturel :

• Patrimoine du domaine public
  Les documents historiques que nous référençons — armoiries, ex-libris, ex-libris armoriés, héraldique ecclésiastique et nobiliaire antérieure au XXᵉ siècle — relèvent du domaine public selon tout critère applicable.
• Reproductions fidèles d'œuvres du domaine public
  En vertu de l'article 14 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, les reproductions fidèles d'œuvres d'art visuelles du domaine public ne génèrent aucun nouveau droit d'auteur ni droit voisin. Le droit d'auteur belge, applicable à Webaldic, exige de longue date une originalité pour la protection photographique et ne protège pas les reproductions documentaires.
• Politique d'accès au patrimoine culturel
  Le considérant 53 de la directive sur le droit d'auteur reconnaît que « la circulation de reproductions fidèles d'œuvres dans le domaine public contribue à l'accès à la culture et à sa promotion et à l'accès au patrimoine culturel ». La directive européenne sur les données ouvertes (2019/1024) établit en outre que les informations culturelles du secteur public devraient être disponibles à la réutilisation dans des conditions transparentes et proportionnées.
• Liberté de panorama
  L'article XI.190, 2/1° du Code de droit économique belge autorise la reproduction des œuvres d'art visuelles placées de manière permanente dans des espaces publics. Cela s'applique au contenu héraldique présent sur les bâtiments et monuments accessibles au public.
• Établissement de liens
  L'établissement de liens directs vers des ressources institutionnelles accessibles au public est reconnu comme licite par le droit de l'Union européenne (Svensson, C-466/12 ; GS Media, C-160/15).

Nous ne revendiquons aucun droit d'auteur sur les images que nous affichons, lesquelles demeurent dans le domaine public ou font l'objet d'une licence pour l'usage que nous en faisons.

Relations avec les institutions sources

Nous respectons les intérêts légitimes des institutions sources. En particulier:

• Nous attribuons clairement les sources dans chaque identification
• Nous redirigeons le trafic des utilisateurs vers les institutions sources au moyen de liens directs
• Nous ne redistribuons pas de portions substantielles d'une base de données source
• Nous n'interférons pas avec la diffusion de leurs collections par les institutions sources
• Nous accueillons favorablement tout contact d'une institution source concernant notre utilisation de ses documents

Si vous représentez une institution source et avez une préoccupation, une suggestion ou un intérêt pour une collaboration plus étroite, nous serions heureux d'échanger avec vous.

Documents des contributeurs

Lorsque des contributeurs partagent avec nous des photographies de contenu héraldique, nous nous fions à leur déclaration selon laquelle ils sont en droit de partager ce document. Les contributeurs conservent leurs droits sur leurs propres photographies et peuvent demander:

• Une attribution spécifique (y compris leur nom, l'anonymat ou d'autres préférences)
• Le retrait de leurs contributions de Webaldic à tout moment
• La correction de toute information associée à leurs contributions

Nous créditons les contributeurs selon leurs souhaits et conservons une trace de la provenance des documents fournis.

Demandes de retrait et contact

Nous accueillons favorablement tout contact de toute partie ayant un intérêt légitime dans le contenu de Webaldic. Cela inclut:

• Les institutions sources préoccupées par des éléments spécifiques ou par notre utilisation en général
• Les titulaires de droits estimant qu'un contenu spécifique ne devrait pas figurer dans Webaldic
• Les contributeurs souhaitant modifier ou retirer leurs contributions
• Les familles préoccupées par la manière dont leur identité héraldique est présentée
• Les chercheurs proposant des corrections ou des informations complémentaires

Pour toutes ces questions, veuillez nous contacter à l'adresse support@webaldic.com.

Nous nous engageons à:

• Accuser réception de votre message dans un délai de cinq jours ouvrables
• Examiner la question rapidement et sur le fond
• Retirer ou corriger le contenu lorsque la demande est fondée
• Engager un dialogue constructif sur tout point contesté

Nous nous efforçons de résoudre toutes les préoccupations par la communication directe. Nous estimons que les outils patrimoniaux scientifiques et les institutions sources partagent des intérêts fondamentaux, et que la plupart des questions peuvent être réglées de manière coopérative.

À propos de cette politique

Cette politique décrit les pratiques réelles de Webaldic. Nous l'avons publiée car nous estimons que la transparence sur les sources, les méthodes et le cadre juridique fait partie d'une exploitation responsable au sein de l'écosystème européen du patrimoine culturel.

Nous mettons à jour cette politique au fur et à mesure de l'évolution de nos pratiques. La version actuelle et sa date sont indiquées ci-dessus. Les modifications substantielles sont consignées dans un historique des versions disponible sur demande.

Contact

support@webaldic.com